Accès au Site :

L'accès au Site est gratuit. Il est ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts liés à l'accès au réseau internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, dans la limite des contraintes techniques et des nécessités de maintenance. Il se réserve toutefois le droit d'interrompre, de suspendre ou de restreindre l'accès au Site, sans préavis, pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté, notamment les pannes d'hébergement, les dysfonctionnements du réseau internet, ou les interruptions liées à des tiers.

L'Utilisateur est seul responsable de la configuration et du bon fonctionnement de son matériel informatique, de ses logiciels et de sa connexion internet pour accéder au Site.

Nature des services proposés :

Le Site est un site d'information et de mise en relation. SOGEAS SOLIDAIRE y présente ses produits et services d'intermédiation en assurance et met à disposition des Utilisateurs des formulaires permettant d'être contactés par un conseiller.

4.1 Information et présentation des produits
Le Site fournit des informations générales sur la complémentaire santé Seniora'Santé, produit spécialement conçu pour les résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les seniors. Ces informations sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé ni une offre contractuelle.

4.2 Demandes de devis et de contact
L'Utilisateur peut soumettre une demande de devis ou de contact en renseignant les formulaires disponibles sur le Site. En soumettant un formulaire, l'Utilisateur consent expressément à être contacté par un conseiller de SOGEAS SOLIDAIRE par téléphone et/ou par email, aux fins de lui présenter une offre adaptée à ses besoins.

La transmission d'un formulaire ne constitue pas la souscription d'un contrat d'assurance. Toute souscription est formalisée par un document contractuel distinct, signé par les deux parties.

4.3 Rôle de l'intermédiaire
SOGEAS SOLIDAIRE agit en qualité d'intermédiaire d'assurance. À ce titre, il présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance pour le compte de ses clients, sans être lui-même assureur ni porteur du risque assuré. La liste des compagnies d'assurance partenaires est disponible sur simple demande.

Conformément à l'article L. 521-2 b du Code des assurances, SOGEAS SOLIDAIRE est soumis à une obligation de conseil : il recueille les exigences et besoins de l'Utilisateur et lui fournit des informations objectives permettant de prendre une décision éclairée. Cette obligation de conseil est exercée par les conseillers lors des échanges avec l'Utilisateur, et non par la simple consultation du Site.

Obligations de l'Utilisateur :

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques.

En particulier, l'Utilisateur s'engage à :
Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il remplit un formulaire de contact ou de devis. Il est responsable des conséquences liées à la fourniture d'informations inexactes ou incomplètes.
Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentatives d'intrusion, injection de code malveillant, déni de service, etc.).
Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter, à des fins commerciales ou non, tout élément du Site sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
Ne pas utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données depuis le Site.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.

Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner, sans préavis, le blocage de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle :

L'ensemble du Contenu du Site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. SOGEAS SOLIDAIRE est titulaire, ou dispose des droits nécessaires, sur l'ensemble des éléments composant le Site : textes, photographies, illustrations, logos, icônes, base de données, architecture et tout autre élément.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de SOGEAS SOLIDAIRE.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'appellation Seniora'Santé et les logos associés sont des marques déposées et protégées. Toute utilisation sans accord préalable de SOGEAS SOLIDAIRE est interdite.

L'Utilisateur qui constate une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur peut le signaler à : contact@sogeas-solidaire.fr.

Données à caractère personnel :

Dans le cadre de l'utilisation du Site, SOGEAS SOLIDAIRE est susceptible de collecter des données à caractère personnel, notamment lors de la soumission d'un formulaire de contact ou de devis.

7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SOGEAS SOLIDAIRE, 140 rue de la Chapelle – 76190 Auzebosc. Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné auprès de la CNIL (désignation n°DPO-145367). Ses coordonnées figurent dans les Mentions Légales du Site.

7.2 Finalités et base légale
Les données collectées via les formulaires sont traitées aux fins suivantes :
Traitement de la demande de contact ou de devis (base légale : exécution de mesures précontractuelles).
Envoi d'informations commerciales sur les produits et services de SOGEAS SOLIDAIRE, sous réserve du consentement exprès de l'Utilisateur.
Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux intermédiaires d'assurance.

7.3 Droits de l'Utilisateur
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés :
Par email : contact@sogeas-solidaire.fr
Par courrier : SOGEAS SOLIDAIRE – 140 rue de la Chapelle – 76190 Auzebosc

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, sur le site www.cnil.fr.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Cookies :

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs afin d'améliorer l'expérience de navigation, de réaliser des statistiques d'audience et, le cas échéant, à des fins publicitaires.

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d'information permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la CNIL. Le refus des cookies non essentiels est aussi simple et accessible que leur acceptation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable. Tous les autres cookies (analytics, personnalisation, réseaux sociaux) sont soumis au consentement de l'Utilisateur, qui peut le retirer à tout moment.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et les modalités de leur gestion, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Responsabilité et limitation de garantie :

9.1 Responsabilité de l'Éditeur
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance. L'Éditeur s'efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, mais ne peut en garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations diffusées.
De toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, quelle qu'en soit la cause.
Des dommages causés par des virus ou autres programmes malveillants auxquels l'Utilisateur pourrait être exposé lors de la navigation sur le Site ou via les liens hypertextes.
Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site.

9.2 Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

9.3 Force majeure
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment les pannes de réseau, les défaillances d'hébergement, les cyberattaques ou tout événement imprévisible et irrésistible.

Sécurité :

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du Site et protéger les données transmises par les Utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Les formulaires du Site sont sécurisés par le protocole HTTPS. Néanmoins, aucune transmission de données via internet n'est totalement exempte de risques. L'Utilisateur est invité à ne pas transmettre d'informations sensibles (numéro de carte bancaire, mot de passe, etc.) via les formulaires du Site.

Tout signalement d'une faille de sécurité peut être adressé à : contact@sogeas-solidaire.fr.

Modification et évolution du Site :

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer ou restructurer tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de son Contenu, à tout moment et sans préavis, sans que ces modifications ne puissent donner lieu à indemnisation de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve également le droit de cesser d'exploiter le Site, temporairement ou définitivement, sans obligation d'information préalable.

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

À défaut d'accord amiable, et conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation (article L.616-1 du Code de la consommation), tout consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SOGEAS SOLIDAIRE selon la procédure décrite dans les Mentions Légales du Site, recourir gratuitement au Médiateur de l'Assurance :
En ligne : www.mediation-assurance.org
Par courrier : La Médiation de l'Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles du Code de procédure civile.

Contact :

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
Par email : contact@sogeas-solidaire.fr
Par téléphone : 02 78 94 74 61 (ligne dédiée, numéro non surtaxé – du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
Par courrier : SOGEAS SOLIDAIRE – 140 rue de la Chapelle – 76190 Auzebosc

SENIORA’ SANTÉ, la complémentaire santé créée par Sogeas Solidaire.

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